CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Préambule
Toute utilisation des locaux de la Société « LE STUDIO MODERNE » ou de ses dépendances implique l’acceptation formelle sans exception, ni réserve par le client ou toute personne le représentant des présentes conditions générales de vente. Le client déclare les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est entendu que l’acceptation par le client d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes.
Article 2. Conditions de location et fonctionnement des locaux
Le client s’engage à fournir à la société « LE STUDIO MODERNE » préalablement à chaque prestation une feuille de route (Call Sheet) stipulant les noms et fonctions des personnes présentes sur le plateau loué. En conséquence, ces dernières seront réputées mandatées par le Client pour engager toute dépense auprès de la société « LE STUDIO MODERNE ». Toutefois Le Client pourra préalablement désigner formellement à la société « LE STUDIO MODERNE » une seule et unique personne chargée d’engager les dépenses pour son compte. En l’absence de feuille de route ou de personne désignée, toutes les personnes présentes sur le plateau seront considérées comme mandatées par le Client.
Toute prestation réalisée par la société « LE STUDIO MODERNE » donne lieu à l’établissement par l’assistant de plateau d’une fiche de plateau détaillant le matériel et les prestations demandés par Le Client. La fiche de plateau sert de base de facturation. De plus, pour chaque prestation, une fiche des dépenses sera complétée par l’assistant de plateau. Cette fiche attestera des dépenses engagées par la société « LE STUDIO MODERNE » pour le compte du Client.
Ces dépenses seront majorées de 100% sur la facture finale de la prestation.
Nos studios sont facturés à la journée pour une durée de 10 heures,
de 9h à 19h. Avant 9h et après 19h, le temps d’occupation sera facturé en heures supplémentaires, par tranches de 1 heure. Conformément à la convention collective « des entreprises techniques au service de la création et de l’événement » applicable au personnel de la société « LE STUDIO », toute prestation d’une durée supérieure à 14 heures devra être prévue au moins 4 heures à l’avance et faire l’objet d’un bon de commande spécifique.
Tous nos devis ont une durée de validité de 7 jours et deviennent caduques s’ils ne sont pas retournés signés et tamponnés avec la mention “bon pour accord” dans un délai de 7 jours avant la date de début de la prestation. Toute commande annulée moins de 96 heures avant le début de la prestation sera facturée intégralement. Tout matériel ou accessoire non récupéré dans les 48 heures suivant la fin de la prestation donnera lieu au paiement par Le Client d’une
indemnité journalière de stockage calculée en fonction du volume stocké. Les éléments non récupérés par le Client dans un délai de 7 jours calendaires seront mis à la benne et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que Le Client est responsable des coursiers auxquels il fait appel. En conséquence, il s’engage à déposer et réceptionner lui-même ses plis auprès des coursiers qu’il mandate. En l’absence du Client, le visa apposé par la société « LE STUDIO MODERNE » sur les lettres ou les bordereaux de livraison n’engage pas sa responsabilité et a pour seul objet de confirmer le passage des livreurs vis-à-vis de leur maison et ne vaut en aucun cas reçu, ni acceptation de la marchandise.
Article 3. Recours, responsabilités et assurances
La société « LE STUDIO MODERNE » s’engage à mettre à la disposition du Client des locaux, équipements et matériels en
parfait ordre de marche. Le Client s’engage à les restituer dans le même état. Dans le cas contraire, des frais de réparation et de remise en état seront facturés au Client.                                                                                Le Client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation et des conséquences de leurs actes. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans les locaux de la société « LE STUDIO MODERNE ». Il s’engage à en informer préalablement la société « LE STUDIO MODERNE ».
La société « LE STUDIO MODERNE » ne saurait être tenue responsable de tout dommage corporel, matériel et immatériel survenant dans les locaux ainsi que de tout vol, détérioration ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir aux espèces, matériels, vêtements ou tous autres biens, animaux compris apportés ou amenés par le Client, son représentant ou ses mandataires. En conséquence, il appartient au Client de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués. Il s’engage à présenter l’attestation correspondante à première demande de la société « LE STUDIO MODERNE ». Les places de parking louées par le Clients ne saurait engager la responsabilité de la société « LE STUDIO MODERNE » concernant tout dommage occasionné par tout tiers. Par ailleurs, les salariés de la société « LE STUDIO MODERNE » ne sont pas autorisés à déplacer les véhicules des Clients.
Article 4. Fichiers et prestations numériques
La société « LE STUDIO MODERNE » ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par Le Client ou encore obtenues par du matériel mis à leur disposition. En cas de faute quelconque imputable à la société « LE STUDIO MODERNE », sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à disposition du Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées.
Article 5. Conditions et délais de règlement
Toutes les prestations sont payables comme suit :
– 50% d’acompte à la confirmation de la commande
– Solde, soit 50% le jour de la prestation
– Prestations supplémentaires non devisées payables à 60 jours à réception de la facture.
Aucun escompte ne sera accordé.
La société « LE STUDIO MODERNE » se réserve le droit d’inclure dans ses devis un montant correspondant à une provision sur frais de bouche et sur frais additionnels. Il est entendu que la facture correspondante ne fera état que des frais réellement engagés par le Client, justifiés par la fiche de plateau et la fiche des dépenses. Dans le cas où les avances perçues seraient supérieures au montant de la facture, la société « LE STUDIO MODERNE » s’engage à rembourser la différence dans un délai de 15 jours calendaires.
A défaut de règlement d’une facture à son échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard dès le premier jour suivant celui de l’échéance portant sur la somme due, calculée à trois fois le taux d’intérêt légal français. En outre, toutes les autres factures émises à ce même Client, même non échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures. Le Client s’engage à rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels.
Article 6. Litiges
En cas d’incident ou de contestation d’ordre technique, le client devra faire figurer ses observations par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date de la prestation (cachet de la poste faisant foi).