parfait ordre de marche. Le Client s’engage à les restituer dans le même état. Dans le cas contraire, des frais de réparation et de remise en état seront facturés au Client. Le Client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation et des conséquences de leurs actes. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans les locaux de la société « LE STUDIO MODERNE ». Il s’engage à en informer préalablement la société « LE STUDIO MODERNE ».
La société « LE STUDIO MODERNE » ne saurait être tenue responsable de tout dommage corporel, matériel et immatériel survenant dans les locaux ainsi que de tout vol, détérioration ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir aux espèces, matériels, vêtements ou tous autres biens, animaux compris apportés ou amenés par le Client, son représentant ou ses mandataires. En conséquence, il appartient au Client de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués. Il s’engage à présenter l’attestation correspondante à première demande de la société « LE STUDIO MODERNE ». Les places de parking louées par le Clients ne saurait engager la responsabilité de la société « LE STUDIO MODERNE » concernant tout dommage occasionné par tout tiers. Par ailleurs, les salariés de la société « LE STUDIO MODERNE » ne sont pas autorisés à déplacer les véhicules des Clients.
Article 4. Fichiers et prestations numériques
La société « LE STUDIO MODERNE » ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par Le Client ou encore obtenues par du matériel mis à leur disposition. En cas de faute quelconque imputable à la société « LE STUDIO MODERNE », sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à disposition du Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées.
Article 5. Conditions et délais de règlement
Toutes les prestations sont payables comme suit :
– 50% d’acompte à la confirmation de la commande
– Solde, soit 50% le jour de la prestation
– Prestations supplémentaires non devisées payables à 60 jours à réception de la facture.
Aucun escompte ne sera accordé.
La société « LE STUDIO MODERNE » se réserve le droit d’inclure dans ses devis un montant correspondant à une provision sur frais de bouche et sur frais additionnels. Il est entendu que la facture correspondante ne fera état que des frais réellement engagés par le Client, justifiés par la fiche de plateau et la fiche des dépenses. Dans le cas où les avances perçues seraient supérieures au montant de la facture, la société « LE STUDIO MODERNE » s’engage à rembourser la différence dans un délai de 15 jours calendaires.
A défaut de règlement d’une facture à son échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard dès le premier jour suivant celui de l’échéance portant sur la somme due, calculée à trois fois le taux d’intérêt légal français. En outre, toutes les autres factures émises à ce même Client, même non échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures. Le Client s’engage à rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels.
Article 6. Litiges
En cas d’incident ou de contestation d’ordre technique, le client devra faire figurer ses observations par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date de la prestation (cachet de la poste faisant foi).